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  • S’habiller sur son lieu de travail, oui ou non?

    Avr 13, 2017 0commentaire(s) Categories: Les règles au travail
    S'habiller sur son lieu de travail, oui ou non?

    Le salarié doit-il S'habiller sur son lieu de travail ? Premièrement, le salarié a t-il des contreparties à s'habiller sur son lieu de travail ? En effet, oui si les deux conditions suivantes sont respectées :Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi, des dispositions conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail. L'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, exemple : travail sur un chantier)Par ailleurs, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou un accord de branche prévoit :Soit d'accorder des contreparties sous forme de repos ou sous forme financière aux temps d'habillage et de déshabillage, Soit d'assimiler ces

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  • Les équipements de protection individuelle

    Avr 13, 2017 0commentaire(s) Categories: La sécurité au travail
    Les équipements de protection individuelle

    Les équipements de protection individuelle Les directives européennes Pour commencer, la directive 89/686/CEE qui regroupe l'ensemble des pays membres de l'union Européennes dicte les conditions de mise sur le marché des EPI . En outre, ses exigences en termes de conception, de fabrication, d'innocuité, d'ergonomie, de marquage, d'entretien et de conditionnement sont normées. D'ailleurs, le marquage CE et l'EPI indique sa conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la Directive de la communauté Européenne 89/686/CEE. Cat. 1 : Les risques mineursDans la mesure où, les risques mineurs ce sont les effets qui n'ont pas de conséquence sur la santé du salarié. En outre, les fabricants s'auto-certifie leur produit en appliquant CE sur les EPI. Par exemple, la protection contre la pluie, la protection contre les agressions

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  • L’entretien de mon vêtement de travail, qui paye ?

    Avr 13, 2017 0commentaire(s) Categories: Les règles au travail
    L'entretien de mon vêtement de travail

    L'entretien de mon vêtement de travail, qui paye ? L'entretien de mon vêtement de travail La jurisprudence de 2008 consacre un article à "L'entretien de mon vêtement de travail". Ainsi, "tout vêtement de travail imposé par l'employeur doit être entretenu par celui-ci. Bien qu'il s'agisse de raisons d'hygiène ou de sécurité ou pour toutes autres raisons notamment commerciales (Soc. 21 mai 2008, n° 06-44044)". Par ailleurs, pour exemple : un employeur refusait de payer les frais d'entretiens des vêtements de travail de ses salariés. Soit disant, les faits étaient enregistrés avant cette jurisprudence de 2008. Néanmoins, la Cour de Cassation a donné raison aux salariés car le port du vêtement de travail était obligatoire. Il était inhérent à l'emploi, la cour de cassation estime que l'employeur devait assurer la

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  • La place de l’apparence dans l’entreprise

    Avr 13, 2017 0commentaire(s) Categories: L'apparence au travail

    La place de l'apparence dans l'entreprise Est-ce que le patron d'une société a le droit d'opinion d'apparence sur son salarié? Nous répondons à la question : quel est La place de l'apparence dans l'entreprise ? La coiffure :  Interdire à un salarié un certain type de coiffure porte atteintes au droits des personnes et aux libertés individuelles selon la source : Circ. DRT 5-83 du 15 mars 1983 n° 1242. La Cour de cassation ne s'est pas prononcé sur le sujet, tandis que la Cour d'Appel de Paris et de Versailles ne sont pas d'accord sur les limites des droits de l'employeur par exemple. Le premier ne tolère pas qu'un chauffeur livreur est les cheveux longs et boucles d'oreilles dans le cadre de son travail (CA Paris 6 mai 1982, n° 20019-82)., le deuxième soutient

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  • Un uniforme pour votre sécurité

    Avr 12, 2017 0commentaire(s) Categories: La sécurité au travail
    Un uniforme pour votre sécurité

    Un uniforme pour votre sécurité L'employeur est dans l'obligation de protéger ces employés de son environnement de travail. Surtout s'il est reconnu à risque ou dangereux pour sa sécurité et sa santé, mentale et physique. Un uniforme pour votre sécurité est la priorité de votre entreprise. Des vêtements isolants, gants, chaussures de sécurité et casque seront donc mise à la disposition des salariés. Ces dires sont en accord avec les articles L4121-1 du Code du travail. "L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires. Ces vêtements seront appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet. Ceci en vue de préserver leur santé et leur sécurité." Article R4321-1 du code du travail. "Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à

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  • Pour qui sont destinés les vêtements de travail ?

    Avr 12, 2017 0commentaire(s) Categories: La sécurité au travail
    Pour qui sont destinés les vêtements de travail ?

    Pour qui sont destinés les vêtements de travail ? Voici la question que vous pouvez vous poser : Pour qui sont destinés les vêtements de travail ? Premièrement, cela dépend des métiers et des risques que vous pouvez avoir dans vos heures de travail. De plus, voici quelques éléments qui pourront vous aidez à savoir si vous devez porter des vêtements de travail. Le port d'uniforme peut être imposé par l'employeur s'il est justifié par une tâche à effectuer dans le but de se protéger. (Cass. soc. 13 février 2008, n° 06-43.784) Par ailleurs, si vous travaillez pour des métiers commerciales ou bien pour des métiers de service votre employeur peut vous demander de porter un uniforme pour valoriser l'image de l'entreprise. (Circ. DRT 5-83 du 15 mars 1983, n° 1242).

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  • Normes européennes des vêtements de travail

    Jan 24, 2014 0commentaire(s) Categories: La sécurité au travail
    Normes européennes des vêtements de travail

    Normes européennes des vêtements de travail En premier lieu, les normes européennes concernent les équipements de protection individuelle. En effet, c'est un dispositif ou moyen porté par une personne pour la protéger contre les risques menaçant sa sécurité et sa santé au travail. Les E.P.I doivent être conformes et marqués CE. Il existe 3 catégories : La catégorie 1 protège contre les agressions superficielles, contre le rayonnement solaire. Mais encore, les petits chocs ou vibrations qui n'affectent pas les parties vitales du corps et non susceptibles de provoquer des lésions irréversibles. (mécaniques, physiques ou chimiques). La catégorie 2 protège contre les agressions graves et les chocs affectant les parties vitales du corps et susceptibles de provoquer des lésions irréversibles.(mécaniques, physiques ou chimiques). La catégorie 3 protège contre les dangers mortels.    EN 343

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